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Dolfi accompagne
les Entreprises et les Salariés à la mise en
place de solutions de formations adaptées à
leurs besoins. Si vous êtes demandeur d'emploi, nous
pouvons également vous aider à financer votre
formation dans le cadre du DIF ou dans le cas d'une convention
de reconversion (nous ne disposons pas d'agrément d'état
pour la prise en charge de formation aux demandeurs d'emplois).
Vous êtes une Entreprise et
en charge de la formation
Législation
Financement
Moyens DOLFI
Processus d'inscription
Vous êtes Salarié et à
la recherche d'une formation
Les Financements
- avec le plan de Formation de
l'entreprise
- avec le Congé Individuel
de Formation (CIF)
- avec le droit Individuel
de Formation (DIF)
Vous êtes un demandeur d'emploi
Suivre une formation dans le cadre d'un CRP (convention de reclassement personnalisé)
Suivre une formation dans le cadre d'un AFPR
Suivre une formation dans le cadre d'un RNSP
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Vous êtes
une Entreprise et en charge de la formation
LEGISLATION
Chaque année,
les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur
masse salariale au financement d'actions de formation continue
permettant aux salariés :
- d'acquérir de nouveaux savoir-faire
ou de mettre à jour leurs connaissances,
- de développer des compétences
pour s'adapter à un nouvel emploi,
- de
garantir leur employabilité.
Ces actions doivent se dérouler conformément
à un programme établi en fonction d'objectifs
prédéterminés. Ce programme précise
obligatoirement les moyens pédagogiques employés,
définit un dispositif de contrôle, de déroulement
et d'évaluation des résultats de la formation.
Le taux minimal de cette participation est
variable selon la taille et l'effectif de l'établissement
ou de l'entreprise :
- 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises
et les établissements de 10 salariés ou plus,
- 0,40 % pour les entreprises de moins de
10 salariés
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FINANCEMENT
Les sources de financement
pour les Entreprises :
Nombreuses sont les entreprises
qui souhaitent actuellement développer leur budget
consacré à la formation. En effet, la formation
est devenue aujourd'hui un facteur clé du succès
de l'entreprise. Elle permet notamment :
- de développer les compétences
des salariés,
- de les aider à s'adapter aux évolutions
technologiques,
- d'accompagner les changements structurels
et organisationnels nécessaires pour relever les
défis qui s'offrent à l'entreprise.
Pour poursuivre leur effort en matière
de formation, les entreprises peuvent bénéficier
de plusieurs types d'aide :
Le plan de formation
Les aides de l'Etat
>
L'Engagement de Développement de la Formation (EDDF)
- articles L 951-5 et R 950-25 du Code du Travail
L'Engagement de Développement de la Formation est
une convention conclue avec l'Etat au niveau d'une branche
professionnelle ou d'une entreprise. Dans le cadre de ce
dispositif, l'entreprise bénéficie de subventions
si elle s'engage à développer sur plusieurs
années, qualitativement et quantitativement, son
effort en matière de formation.
> Les conventions
nationales du Fonds National de l'Emploi (FNE) - articles
L 322-1 et R 322-1 du Code du Travail
Sous réserve de maintenir et soutenir l'Emploi, l'entreprise
peut percevoir des aides pour assurer des formations visant
à maintenir l'employabilité de ses salariés.
Les entreprises peuvent également
obtenir une réduction d'impôt "Le Crédit
d'Impôt Formation" (article 244 quater C du code
général des Impôts), si elles augmentent
d'une année sur l'autre leur budget formation, au-delà
de leur participation obligatoire.
L'entreprise peut opter pour le crédit
d'impôt si :
- elle n'a jamais opté pour le dispositif
- elle est créée ou elle expose
pour la première fois des dépenses éligibles
au crédit d'impôt, au cours de la période
1999-2001
>
Le Fonds Social Européen (FSE) :
L'objectif du FSE est de favoriser l'adaptation des salariés
- notamment ceux menacés à court ou moyen
terme par le chômage - aux évolutions techniques
des systèmes de production et aux mutations structurelles
et organisationnelles des entreprises. Le FSE intervient
toujours en complément d'une autre aide publique
: EDDF, conventions FNE…
Les aides locales
Au niveau des régions,
chaque conseil régional peut proposer des aides aux
entreprises. Il en fixe alors librement les conditions d'attribution.
De plus, les communes et les départements sont également
susceptibles de mettre en place des programmes d'aides à
la formation.
Nous vous conseillons de
prendre contact avec votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur
Agréé).
L'accompagnement des TPE
> Disposition de formation pour les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un accompagnement et un financement spécifique
Les Très Petites Entreprises, (moins de 10 salariés) peuvent bénéficier :
- d’une aide financière jusqu'à 100% du montant de la formation
- d’un suivi personnalisé
- d’un planning de sessions de formation adapté au rythme d’activité
- d’une simplification des démarches et d’une aide pour le montage du dossier de formation
La période de professionnalisation
> Destinée à certains salariés en contrat à durée indéterminée,
la période de professionnalisation a un objectif précis : favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l'emploi.
La période de professionnalisation en cinq points :
- un parcours de formation construit en fonction des connaissances, de l’expérience, des
capacités d’apprentissage du salarié et de l’objectif visé, le parcours professionnels est ajusté suivant le profil du salarié (âge,
expérience, métier exercé…).
- actualiser et développer ses compétences (informatique, CAO, PAO, Web, ...) avec un volume d'heures de minimum de 100 heures
- parcours personnalisé de formation : la période de professionnalisation est conçue sur le principe de l’alternance
entre actions de formation et activités professionnelles.
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MOYENS
DOLFI
Des conseillers à
votre écoute :
Nous mettons tout en oeuvre
pour vous aider à obtenir une information claire
et précise sur vos besoins en formation.
Nous pouvons mettre en place :
- un audit personnalisé individuel ou en groupe
- des formations sur mesure et réparties dans la
temps
- un conventionnement individuel et une aide à la
création du dossier de prise en charge
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PROCESSUS D'INSCRIPTION
Les étapes proposées par Dolfi pour l'inscription d'un ou de plusieurs stagiaire(s) à une de nos formations (Inter-entreprises ou Intra-entreprise) :
Propositon de formation :
- Choix de votre/vos formation(s), pré-requis, dates et contenu à nous communiquer via notre catalogue ou par téléphone auprès de nos conseillers (01 42 78 13 83)
- Vous recevrez une proposition de formation par mail ou par télécopie sous 24 heures
- Validation par télécopie en nous précisant la/les dates, le/les noms et prénoms des participants et les options (repas, hébergement, matériel, ...) et également votre mode de financement (plan de formation, OPCA, Fongecif, DIF, ...)
- Une confirmation par mail vous sera envoyée vous indiquant que la ou les inscription(s) sont bien validées (avec rappel du lieu, date(s) et intitulé de stage)
Convention de formation :
- Une convention bilatérale de formation en double exemplaire vous sera envoyée par courrier postal sous 48 heures
- Un exempaire de la convention de formation signée par vos soins devra nous être retournée
Convocation de stage :
- Une convocation individuelle de stage vous sera transmise par mail une dizaine de jours avant le début du stage
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Vous êtes
Salarié et à la recherche d'une formation
FINANCEMENT
Amené au cours de
sa vie professionnelle à changer plusieurs fois de
métier ou d'entreprise, le salarié doit plus
que jamais se former tout au long de sa vie pour développer
ses compétences. Une opportunité à
ne pas manquer ! Plusieurs possibilités s'offrent
à lui pour financer ses projets de formation.
Les sources de financement
pour les Salariés :
Le Plan de Formation de
l'entreprise
Pour les salariés
qui ont plus d'un an d'ancienneté dans la société,
leur demande peut être prise en charge dans le cadre
du plan de formation de l'entreprise.
Comment procéder pour
faire votre demande ?
Faîtes votre demande auprès de votre responsable
hiérarchique ou auprès de votre service formation.
Si cette demande est acceptée, les coûts de
la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement)
seront assumés par l'entreprise.
Le Congé Individuel
de Formation
Pour entreprendre une formation
de longue durée qui vous permettra d'accéder
à un niveau supérieur de qualification ou
de vous reconvertir, vous pouvez bénéficier
d'un Congé Individuel de Formation (CIF). Il vous
suffit de justifier de 24 mois d'expérience professionnelle
dont 12 dans votre entreprise actuelle.
Comment obtenir un Congé
Individuel de Formation ?
Faites dans un premier temps votre demande de CIF auprès
de votre employeur qui doit vous donner sa réponse
dans les 30 jours. Après avoir obtenu son accord
contactez le FONGECIF
régional, l'OPCA de branche ou l'AGECIF de votre
secteur selon le cas.
Cet organisme décidera d'accepter ou non votre demande.
Il prendra en charge totalement ou partiellement les frais
de votre formation ainsi que votre rémunération
durant votre absence de l'entreprise.
D'autres dispositifs existent également
dans le cadre d'une convention de conversion.
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Le Droit individuel à la formation
Mesure
phare de la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel
à la Formation) est un nouveau dispositif de formation.
Il permet au salarié de capitaliser du temps de formation
qu'il pourra ensuite utiliser à son initiative mais
avec l'accord de son employeur.
> Public concerné
Tout salarié en CDI ayant au
moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie
chaque année d'un Droit Individuel à la Formation
d'une durée de 20 heures.
Pour les salariés à temps partiel, ce droit
est calculé au prorata temporis. Les salariés
en CDD ont également accès au DIF, mais au
prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs
ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois.
Des accords de branche ou
d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure
à celle prévue par la législation.
Le salarié a la possibilité
de cumuler ses droits à la formation d'une année
sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).
> Mode d'emploi
Chaque année, l'employeur doit
communiquer par écrit au salarié les droits
qu'il a acquis au titre du DIF. La mise en oeuvre du DIF
relève de l'initiative du salarié en accord
avec son entreprise. Cette dernière a un délai
d'1 mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse
équivalant à l'acceptation de la demande du
collaborateur.
>
Déroulement et modalités des actions effectuées
dans le cadre du DIF
Le choix et les modalités de l'action de formation
sont arrêtés en commun. Des accords de branche
ou d'entreprise peuvent fixer des priorités. A défaut,
les priorités légales visent les actions de
promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement
des connaissances. L'employeur et le salarié peuvent
tenir compte de ces priorités sans qu'il s'agisse
d'une obligation.
> DIF et temps de travail
L'action se déroule par défaut
en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie
alors en complément de sa rémunération,
d'une allocation de formation qui est égale à
50% de sa rémunération nette. Les conventions
collectives, les accords de branche ou d'entreprise ou un
accord entre l'entreprise et le salarié peuvent prévoir
la possibilité d'exercer en partie son DIF pendant
le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient
la rémunération du salarié.
En cas de désaccord persistant pendant 2 ans,
le salarié peut demander la prise en charge de son
DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.
>>Découvrez
les nouveautés du DIF au 1er janvier 2010
Pour
en savoir plus, consultez le site de CENTRE
INFFO |
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Vous êtes
demandeur d'emploi
Suivre une formation dans le cadre d'un CRP
Certains stages sont éligibles au CRP. Vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller "Pôle emploi" ou "cabinet privé", qui vous guidera dans les démarches à suivre. Nous pouvons vous aider dans la constitution du dossier (devis, programme, ...). N'hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 42 78 13 83.
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Informations
: vous pouvez obtenir des informations sur nos formations,
par téléphone au
01 42 78 13 83 ou bien par courriel à
formation@dolfi.fr |
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| Conserver la
fiche technique |
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